Arrêté du 7 février 2024 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 21 février 2024.

TexteArrêté du 7 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000052038788
Texte parentLEGITEXT000052038761
Référencearticle 12 de l'arrêté du 7 février 2024 (version du 21 février 2024)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) organise également un autre cycle préparatoire avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'académie de Bordeaux selon des modalités à fixer par convention entre les deux établissements. Cette convention doit respecter les articles 1er, 3, 4 et 6 du présent arrêté. Seuls les élèves et étudiants mentionnés à l'article 3 1° et 2° peuvent candidater pour ce cycle. L'avis conforme du recteur prévu à l'article 4 est remplacé par l'avis conforme du chef de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052038788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.