1. Le titre Ier de l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes est abrogé.
Arrêté du 7 février 2024 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 21 février 2024.
TexteArrêté du 7 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000052038789
Texte parentLEGITEXT000052038761
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