Arrêté du 7 février 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 février 2026.

TexteArrêté du 7 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000053454725
Texte parentLEGITEXT000052038761
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 février 2024 (version du 8 février 2026)Légifrance →

1. Les cycles préparatoires définis à l'article 2 sont ouverts :

2. 1° Aux élèves inscrits en classe terminale en vue de la préparation d'un baccalauréat général ;

3. 2° Aux étudiants titulaires d'un baccalauréat général ;

4. 3° Aux élèves inscrits en classe terminale en vue de la préparation d'un baccalauréat technologique dans les séries sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), sciences et technologie de laboratoire (STL) ou sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STIDD) ;

5. 4° Aux étudiants titulaires d'un baccalauréat technologique dans les séries sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), sciences et technologie de laboratoire (STL) ou sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STIDD).

6. Les candidats s'inscrivent en première année de cycle préparatoire dans le cadre du paragraphe VI de l'article L. 612-3 du code de l'éducation susvisé, de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur (Parcoursup).

7. Le calendrier de cette sélection est celui de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur, prévu à l'article D. 612-1-2 du code de l'éducation susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053454725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.