Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 février 2024 (version du 8 février 2026)Légifrance →
1. Les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions aux cycles préparatoires définis à l'article 2 sont fixées annuellement dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
2. Les nombres de places offertes à ces concours sont fixés annuellement par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour chacun des cycles préparatoires définis à l'article 2 après avis conforme du recteur de la région académique de Nouvelle-Aquitaine.
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