Arrêté du 7 février 2024 · Article

Article 5-1

Article en vigueur depuis le 8 février 2026.

TexteArrêté du 7 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000053450887
Texte parentLEGITEXT000052038761
Référencearticle 5-1 de l'arrêté du 7 février 2024 (version du 8 février 2026)Légifrance →

1. Chaque commission d'examen des vœux est composée d'au moins cinq membres :

2. - le directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ou son représentant qui la préside. Il désigne les autres membres ;

3. - au moins deux enseignants-chercheurs de cet établissement ;

4. - le directeur délégué en charge des formations de cet établissement ;

5. - et au moins un enseignant du cycle préparatoire du lycée prévu à l'article 2, proposé par le chef de l'établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053450887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.