Arrêté du 7 février 2024 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 8 février 2026.

TexteArrêté du 7 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000053454742
Texte parentLEGITEXT000052038761
Référencearticle 8 de l'arrêté du 7 février 2024 (version du 8 février 2026)Légifrance →

1. Le régime disciplinaire, les frais d'inscriptions et l'inscription en université sont précisés selon les dispositions suivantes :

2. a) Les étudiants du cycle préparatoire Lycée Michel Montaigne-Bordeaux Sciences Agro sont inscrits au lycée Michel Montaigne à Bordeaux. Ils sont soumis à son règlement intérieur et relèvent du régime disciplinaire de l'établissement d'accueil. Les droits ou frais d'inscription pour le cycle préparatoire prévu à l'article 2 sont ceux en vigueur au lycée Michel de Montaigne.

3. Ces étudiants sont également inscrits à l'université de Bordeaux pour permettre une éventuelle réorientation en licence de l'université de Bordeaux. Ces modalités sont précisées dans une convention entre le lycée Michel Montaigne et l'université de Bordeaux.

4. b) Les étudiants du cycle préparatoire Lycée Louis Barthou-Bordeaux Sciences Agro sont inscrits au Lycée Louis Barthou. Ils sont soumis à son règlement intérieur et relèvent du régime disciplinaire de l'établissement d'accueil. Les droits ou frais d'inscription pour le cycle préparatoire prévu à l'article 2 sont ceux en vigueur au lycée Louis Barthou. Ces étudiants sont également inscrits à l'université de Pau et des Pays de l'Adour pour permettre une éventuelle réorientation en licence de l'université de Pau et des Pays de l'Adour. Ces modalités sont précisées dans une convention entre le Lycée Louis Barthou et l'université de Pau et des Pays de l'Adour.

5. c) Les étudiants du cycle préparatoire Lycée Léonard Limosin-Bordeaux Sciences Agro sont inscrits au Lycée Léonard Limosin. Ils sont soumis à son règlement intérieur et relèvent du régime disciplinaire de l'établissement d'accueil. Les droits ou frais d'inscription pour le cycle préparatoire prévu à l'article 2 sont ceux en vigueur au lycée Léonard Limosin. Ces étudiants sont également inscrits à l'université de Limoges pour permettre une éventuelle réorientation en licence de l'université de Limoges. Ces modalités sont précisées dans une convention entre le Lycée Léonard Limosin et l'université de Limoges.

6. d) Les étudiants de chacun des cycles ci-dessus ne peuvent pas s'inscrire aux voies " CPGE BCPST " ou " CPGE TB " des concours communs prévues par les arrêtés du 9 novembre 2023 susvisés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053454742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.