Arrêté du 7 février 2024 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 8 février 2026.

TexteArrêté du 7 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000053454744

Texte parentLEGITEXT000052038761

Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 février 2024 (version du 8 février 2026)Légifrance →

1. L'admission en première année de formation ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) est conditionnée à la reconnaissance d'une équivalence de 120 crédits ECTS obtenus au cours du cycle préparatoire prévu à l'article 2 après avis d'une commission dont la composition est identique à celle mentionnée à l'article 5-1 du présent arrêté.

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