Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052039211
Texte parentLEGITEXT000052039194
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 17 juillet 2025 susvisé, les mots : « à M. Yannick Massard, directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juillet 2025 : art. 2
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