Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052039219
Texte parentLEGITEXT000052039194
Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté devient l'article 7 et est ainsi modifié :
2. 1° Le I est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
3. « I.-A M. Damien Pellen, directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire ;
4. « II.-A M. Yannick Massard, directeur des services pénitentiaires hors classe, chargé de mission. » ;
5. 2° Au II, la mention : « II.-» est remplacée par la mention : « III.-» ;
6. 3° Au III, la mention : « III.-» est remplacée par la mention : « IV.-» ;
7. 4° Au IV, la mention : « IV.-» est remplacée par la mention : « V.-».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juillet 2025 : art. 6, art. 7
Aller plus loin
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