Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052039225
Texte parentLEGITEXT000052039194
Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêté devient l'article 10 et au VII, après les mots : « chef de bureau, », sont insérés les mots : « à M. Adrien Vanel, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juillet 2025 : art. 9, art. 10
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