Arrêté du 31 juillet 2025 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052039227
Texte parentLEGITEXT000052039194
Référencearticle 9 de l'arrêté du 31 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 10 du même arrêté devient l'article 11.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 juillet 2025 : art. 10, art. 11

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