Arrêté du 28 juillet 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 août 2025.

TexteArrêté du 28 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000052039761

Texte parentLEGITEXT000052039741

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juillet 2025 (version du 3 août 2025)Légifrance →

1. Lorsque, pour cause de force majeure dûment constatée, le candidat ne dispose pas d'une évaluation chiffrée annuelle sur le cycle terminal dans un enseignement ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, il est convoqué à une évaluation ponctuelle.

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