1. Une même langue vivante étrangère ne peut être évaluée plusieurs fois au titre des évaluations des enseignements obligatoires ou optionnels, à l'exception des cas prévus par l'arrêté du 9 juillet 2019 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne et de l'indication discipline non linguistique (DNL) ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante sur les diplômes du baccalauréat technologique série (STAV).
Arrêté du 28 juillet 2025 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 3 août 2025.
TexteArrêté du 28 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052039765
Texte parentLEGITEXT000052039741
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