Arrêté du 12 juin 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 4 août 2025.

TexteArrêté du 12 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000052039851
Texte parentLEGITEXT000052039823
Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 juin 2025 (version du 4 août 2025)Légifrance →

1. A compter du 1 er novembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 mars 2018 modifié portant création de la mention " char à voile " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " ne peut être ouverte.

2. L'arrêté du 28 mars 2018 modifié portant création de la mention " char à voile " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " est abrogé à compter du 1 er décembre 2026. A compter de cette date, aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. -Arrêté du 28 mars 2018

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052039851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.