1. L'avis du directeur technique national de la Fédération française de char à voile, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport, est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du char à voile ».
Arrêté du 12 juin 2025 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 4 août 2025.
TexteArrêté du 12 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000052039849
Texte parentLEGITEXT000052039823
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.