Arrêté du 12 juin 2025 · Article

Annexe IV

Article en vigueur depuis le 4 août 2025.

TexteArrêté du 12 juin 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052039861
Texte parentLEGITEXT000052039823
RéférenceAnnexe IV de l'arrêté du 12 juin 2025 (version du 4 août 2025)Légifrance →

1. ANNEXE IV

2. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/OU DES MODALITÉS D'ÉPREUVES CERTIFICATIVES, AINSI QUE DES ALLÉGEMENTS ET/OU CORRESPONDANCES DE BLOCS DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « ÉDUCATEUR SPORTIF » MENTION « ACTIVITÉS DU CHAR À VOILE »

3. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ou obtient les allégements et/ou les blocs de compétences (BC) correspondants du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du char à voile », suivantes :


EPEF
visées à l'article 4

EPMSP
visées à l'article 5

BC3

Sportif de haut niveau en char à voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 212-2 du code du sport

TEP uniquement

Prérequis à la certification du BC3 uniquement

TEP (*) du BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention « char à voile » - RNCP36958

TEP uniquement

UC (*) 3 et 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « char à voile » - RNCP36958

X (*)

UC 3 ou 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « char à voile » - RNCP36958

X

X

Allègement (**)

CQP (*) Assistant moniteur de char à voile - RNCP9110 avec deux années d'expérience dans les cinq dernières années

TEP uniquement

X

CQP Initiateur char à voile - RNCP38630 avec deux années d'expérience dans les cinq dernières années

TEP uniquement

X

Initiateur fédéral de la Fédération Française de Char à Voile

TEP uniquement

Attestation émise par le directeur technique national de la Fédération Française de Char à Voile, attestant de son classement dans le premier quart du championnat de France de char à voile au cours des 10 années précédentes, en char assis/allongé (classe Promo, ou 3, ou 5, ou Standart), char debout (classe 7), et char tracté (classe 8).

TEP uniquement

Prérequis à la certification du BC3 uniquement

4. X : dispense totale.

5. (*) TEP : test d'exigence préalable.

6. BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

7. CQP : certificat de qualification professionnelle.

8. UC : unité capitalisable.

9. (**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont établis lors du positionnement et ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours personnel du candidat.

10. Nota. - Les dispenses et modalités d'épreuves certificatives ainsi que les allégements et/ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l'ensemble des mentions du BPJEPS sont précisés dans un arrêté spécifique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052039861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.