Arrêté du 31 juillet 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 6 août 2025.

TexteArrêté du 31 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052046813
Texte parentLEGITEXT000052046790
Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 juillet 2025 (version du 6 août 2025)Légifrance →

1. La procédure nationale de choix de poste est organisée le 17 septembre 2026 dans les conditions fixées à l'article 20 de l'arrêté du 12 avril 2012 susvisé. Les UFR de pharmacie transmettent au Centre national de gestion les résultats des validations de l'année hospitalo-universitaire prévue par l'article L. 633-2 du code de l'éducation des étudiants concernés, lauréats du concours, pour le 15 septembre 2026 au plus tard.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052046813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.