Arrêté du 24 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 2025.

TexteArrêté du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052046865
Texte parentLEGITEXT000052046855
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2025 (version du 6 août 2025)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052046865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.