Arrêté du 24 juillet 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 août 2025.

TexteArrêté du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052046866
Texte parentLEGITEXT000052046855
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juillet 2025 (version du 6 août 2025)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 1 er septembre 2025 à 12 heures (heure de Paris).

2. La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 3 octobre 2025, à 23 h 59 (heure de Paris), terme de rigueur.

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