Arrêté du 24 juillet 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 août 2025.

TexteArrêté du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052046868
Texte parentLEGITEXT000052046855
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 juillet 2025 (version du 6 août 2025)Légifrance →

1. Le candidat devra faire parvenir pour le vendredi 3 octobre 2025, à 23 h 59 (heure de Paris), terme de rigueur, un dossier établi selon un modèle fixé par l'administration constitué notamment des rubriques suivantes :

2. 1° Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ;

3. 2° Tous justificatifs attestant de la réalité des éléments déclarés par le candidat, dans la mesure où les activités décrites dans ce rapport le nécessitent ;

4. 3° Un avis du supérieur hiérarchique attestant des fonctions exercées par le candidat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052046868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.