1. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Arrêté du 24 juillet 2025 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 6 août 2025.
TexteArrêté du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052046873
Texte parentLEGITEXT000052046855
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