Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2024 susvisé est remplacé par un article 1er ainsi rédigé :
2. « Art. 1.-I.-Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
3. « Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 27 735 586 euros au titre de l'année 2024 et réparti comme suit :
4. « Missions d'intérêt général : 22 311 958 euros ;
5. « Aide à la contractualisation : 5 423 628 euros.
6. « II.-Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L. 162-22-5-2 et à l'article L. 162-22-5-3 du code de la sécurité sociale est fixé à 527 226 euros, au titre de l'année 2024, répartis comme suit :
7. «-forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 49 771 euros ;
8. «-forfait annuel greffes : 477 455 euros.
9. « III.-Le montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année 2024, est fixé à 51 608 550 euros, répartis comme suit :
10. «-dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 9 890 788 euros ;
11. «-dont dotation populationnelle : 9 463 254 euros ;
12. «-dont dotation pédiatrique : 0 euros ;
13. «-dont dotation de transition-majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire : 427 534 euros. Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 142 666 euros, et réparti comme suit :
14. «-missions d'intérêt général : 77 667 euros ;
15. «-aide à la contractualisation : 64 999 euros ;
16. «-forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR : 224 169,00 euros ;
17. «-dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'article R. 162-31-5 du code de la sécurité sociale : 18 140 179 euros ;
18. «-dotation qualité du codage mentionnée au II de l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale : 24 684 euros ;
19. «-dotation file-active mentionnée au I de l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale au titre de l'année 2024 : 3 282 315,00 euros ;
20. «-dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale :
21. «-dotation populationnelle urgences : 16 335 311,00 euros ;
22. «-dotation complémentaire à la qualité : 477 271,00 euros ;
23. «-dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale : 3 091 167 euros, répartis comme suit :
24. «-2 785 520 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO ;
25. «-80 393 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR ;
26. «-225 254 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ psychiatrie ;
27. «-soit un total de 79 871 362 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 octobre 2024 : art. 1