Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juillet 2025 (version du 6 août 2025)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du lendemain du jour de sa publication.
2. A cette date, l'arrêté du 16 juillet 2024 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ® ) est abrogé.
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