1. Electricité de France est autorisé à créer sur le site nucléaire de Gravelines (commune de Garvelines) les installations nucléaires de base constituées, d'une part, par les tranches 1 et 2 et, d’autre part, par les tranches 3 et 4 de la centrale nucléaire de Gravelines dans les conditions définies par la demande susvisée du 2 mai 1974 et le dossier modifié et complété joint à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret. Chaque installation nucléaire de base comprend deux réacteurs du type à eau ordinaire sous pression et l’ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé fixé en trait continu sur le plan au 1/2 000 ci-joint (1).
Décret n°77-1190 du 24 octobre 1977 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 octobre 1977.
TexteDécret n°77-1190 du 24 octobre 1977
IdentifiantLEGIARTI000052048043
Texte parentLEGITEXT000052048025
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