Décret n°77-1190 du 24 octobre 1977 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 26 octobre 1977.

TexteDécret n°77-1190 du 24 octobre 1977
IdentifiantLEGIARTI000052048071
Texte parentLEGITEXT000052048025
Référencearticle 8 du décret n°77-1190 du 24 octobre 1977 (version du 26 octobre 1977)Légifrance →

1. La centrale sera reliée dix-ectement au réseau ferroviaire national afin de permettre le transport du combustible irradié par chemin de fer.

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