Référencearticle Annexe du décret n°77-1190 du 24 octobre 1977 (version du 4 août 2025)Légifrance →
1. Annexe non publiée.
Nota : (1) Ce plan peut être consulté :
- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 44, rue de Tournai, CS40259, 59019 Lille Cedex ;
- à la préfecture du Nord, 12, rue Jean-sans-Peur, 59039 Lille Cedex.
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