Article 1 LEGIARTI000052051195
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2020 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 2025
NatureArrêté
Signé le4 août 2025
Publié le6 août 2025
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2520928A
IdentifiantLEGITEXT000052051191
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2020 modifié portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000052051197
1. L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000052051199
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000052051201
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2020 : art. Annexe
Fait le 4 août 2025.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines, D. Knecht Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise, J. Marion Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5 e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 août 2025).