Arrêté du 15 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 août 2025.

TexteArrêté du 15 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000052051245

Texte parentLEGITEXT000052051226

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2025 (version du 7 août 2025)Légifrance →

1. Outre les conditions de recrutement fixées par le décret n° 2024-1067 du 27 novembre 2024, le candidat à l'emploi de surveillant adjoint peut être recruté s'il satisfait aux conditions de santé particulières requises par l'arrêté du 5 février 2024 susvisé.

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