Arrêté du 15 juillet 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 août 2025.

TexteArrêté du 15 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000052051249

Texte parentLEGITEXT000052051226

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juillet 2025 (version du 7 août 2025)Légifrance →

1. Le directeur interrégional des services pénitentiaires du ressort où se situe l'emploi de surveillant adjoint, ou son représentant, procède à une présélection des candidatures.

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