Arrêté du 31 juillet 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 août 2025.

TexteArrêté du 31 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052051330
Texte parentLEGITEXT000052051318
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2025 (version du 7 août 2025)Légifrance →

1. Il est procédé, entre les postes comptables indiqués ci-dessous, au transfert partiel d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux.


DÉPARTEMENT

COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 AOÛT 2025

LISTE DES COMMUNES,
DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
À FISCALITE PROPRE,
DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
DE SANTÉ
ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

COMPTABLE NOUVELLEMENT
COMPÉTENT À COMPTER
DU 1er SEPTEMBRE 2025

17 - CHARENTE-MARITIME

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY

ÉTABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME INTERCOMMUNAL DE SAINTONGE

TRÉSORERIE DE SAINTES ETS
HOSPITALIERS

57 - MOSELLE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG

EPSOLOR

TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE
DE SARREGUEMINES

57 - MOSELLE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG

CRS ABRESCHVILLER

TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE
DE SARREGUEMINES

57 - MOSELLE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG

EHPAD SAINTE MARIE-PA

TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE
DE SARREGUEMINES

57 - MOSELLE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG

ESAT ALBESTROFF AH

TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE
DE SARREGUEMINES

57 - MOSELLE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG

EHPAD SAINTE ANNE-PA

TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE
DE SARREGUEMINES

57 - MOSELLE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG

CHG SARREBOURG

TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE
DE SARREGUEMINES

57 - MOSELLE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG

CH SAVERNE

TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE
DE SARREGUEMINES

57 - MOSELLE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG

EHPAD LE VAL FLEURI-PA

TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE
DE METZ-THIONVILLE

64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MOURENX-ORTHEZ

EHPAD LE TEMPLE

TRÉSORERIE PAU HÔPITAUX

64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MOURENX-ORTHEZ

MAISON DE RETRAITE AL CARTERO A SALIES-DE-BÉARN

TRÉSORERIE PAU HÔPITAUX

64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LA CÔTE BASQUE

EHPAD JEAN DITHURBIDE A SARE

TRÉSORERIE BAYONNE HÔPITAUX

64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU PAYS BASQUE INTÉRIEUR

EHPAD LARRAZKENA D'HASPARREN

TRÉSORERIE BAYONNE HÔPITAUX

85 - VENDÉE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CHALLANS

HÔPITAL LOCAL - L'ÎLE-D'YEU

TRÉSORERIE LA ROCHE-SUR-YON
HÔPITAUX

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