Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 2025 (version du 7 août 2025)Légifrance →
1. Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure ci-dessous.
DÉPARTEMENT
LIBELLÉ JUSQU'AU 31 AOÛT 2025
NOUVEAU LIBELLÉ AU 1er SEPTEMBRE 2025
81 - TARN
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE MAZAMET
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DU TARN
94 - VAL-DE-MARNE
TRÉSORERIE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
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