1. A titre exceptionnel, un changement d'affectation au sein du périmètre ministériel peut être envisagé par l'autorité de nomination en cours de stage ou à l'occasion de la prolongation de celui-ci.
Arrêté du 31 juillet 2025 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 7 août 2025.
TexteArrêté du 31 juillet 2025
RattachementChapitre II : Accompagnement du fonctionnaire stagiaire par l'administration d'emploi
IdentifiantLEGIARTI000052051523
Texte parentLEGITEXT000052051503
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.