1. Le fonctionnaire stagiaire est tenu de suivre le parcours de formation défini par l'administration. Dans le cas contraire, l'administration pourra en tirer toutes les conséquences sur la décision de titularisation du fonctionnaire stagiaire.
Arrêté du 31 juillet 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 7 août 2025.
TexteArrêté du 31 juillet 2025
RattachementChapitre Ier : Organisation de la formation au sein des administrations d'emploi
IdentifiantLEGIARTI000052051517
Texte parentLEGITEXT000052051503
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