Arrêté du 31 juillet 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 7 août 2025.

TexteArrêté du 31 juillet 2025
RattachementChapitre II : Accompagnement du fonctionnaire stagiaire par l'administration d'emploi
IdentifiantLEGIARTI000052051521
Texte parentLEGITEXT000052051503
Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 juillet 2025 (version du 7 août 2025)Légifrance →

1. Un bilan du stage est établi par le supérieur hiérarchique et donne lieu à un entretien avec le fonctionnaire stagiaire.

2. Au vu de ce bilan, le supérieur hiérarchique émet un avis sur la titularisation du fonctionnaire stagiaire dans le corps auquel il se destine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052051521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.