Arrêté du 5 août 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052051543
Texte parentLEGITEXT000052051530
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 août 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 2025 susvisé, sont supprimées les dispositions suivantes : « Les candidats doivent envoyer leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) par voie électronique, dans un fichier unique au format PDF d'une taille inférieure à 20 Mo, à la direction interrégionale des services pénitentiaires dont ils dépendent.

2. La date limite de l'envoi des dossiers de RAEP est fixée au vendredi 2 janvier 2026,12 heures, délai de rigueur. Le dossier de RAEP doit obligatoirement être établi sur la base du modèle délivré par le service organisateur. Tout dossier incomplet ou envoyé hors délai sera refusé. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 juillet 2025 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052051543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.