Arrêté du 5 août 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052051545
Texte parentLEGITEXT000052051530
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 août 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 2025 susvisé, la mention : « L'épreuve orale d'admission aura lieu à partir du 12 janvier 2026, à Paris. » est remplacée par la mention : « Les candidats déclarés admissibles recevront une convocation par voie électronique, à l'adresse indiquée lors de l'inscription sur Apnet, pour l'épreuve orale d'admission qui aura lieu à partir du 12 janvier 2026, à Paris ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 juillet 2025 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052051545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.