Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052051733
Texte parentLEGITEXT000052051707
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le montant de l'avance, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 12 avril 2024, est modifié comme suit :
2. DIRECTION
3. MONTANT
de l'avance
(en euros)
4. MONTANT
pour les titre-restaurant
(en euros)
5. MONTANT TOTAL
(en euros)
6. Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
7. 130 000
8. 0
9. 130 000
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 avril 2024 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.