Arrêté du 12 avril 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 avril 2024.

TexteArrêté du 12 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000052051765
Texte parentLEGITEXT000052051738
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 avril 2024 (version du 28 avril 2024)Légifrance →

1. Les arrêtés des 23 août 2001, 14 octobre 2010 et 6 avril 2011, instituant des régies auprès des directions interrégionales et régionales reprises dans le tableau ci-dessus, sont abrogés.

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