Arrêté du 31 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 août 2025.

TexteArrêté du 31 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000052054605

Texte parentLEGITEXT000052054592

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2025 (version du 8 août 2025)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'assistant commercial est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 octobre 2025. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 312m et 324t (codes NSF).

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