Arrêté du 24 juin 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 août 2025.

TexteArrêté du 24 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000052055142
Texte parentLEGITEXT000052055132
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juin 2025 (version du 8 août 2025)Légifrance →

1. Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

2. - Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction (UNICEM) : 58,16 % ;

3. - Fédération de l'Industrie du Béton (FIB) : 30,81 % ;

4. - Fédération Française des Tuiles Briques (FFTB) : 11,03 %.

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