Arrêté du 1er août 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 août 2025.

TexteArrêté du 1er août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052056770

Texte parentLEGITEXT000052056765

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er août 2025 (version du 8 août 2025)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.