1. L'arrêté du 3 décembre 1980 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale est abrogé.
Arrêté du 13 mars 2006 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 21 avril 2006 au 8 août 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000022074285
Texte parentLEGITEXT000052058522
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