Référencearticle 19 de l'arrêté du 13 mars 2006 (version du 8 août 2025)Légifrance →
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 8 août 2025, ce texte figurait à l'article 16 (Arrêté du 30 juillet 2025, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
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