Arrêté du 13 mars 2006 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 8 août 2025.

TexteArrêté du 13 mars 2006
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000052056702
Texte parentLEGITEXT000052058522
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 13 mars 2006 (version du 8 août 2025)Légifrance →

1. MODÈLE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR EFFECTUER DES PRÉLÈVEMENTS SANGUINS


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Certificat de capacité autorisant les techniciens de laboratoire médical à effectuer les prélèvements sanguins

Vu l'article R. 4352-13 du code de la santé publique,

Le certificat de capacité pour effectuer les prélèvements sanguins est délivré à

Nom de famille

Prénom

Né (e) le

à

Fait à

le

Le directeur général de l'agence régionale de santé de

Région

Signature et cachet

Numéro RPPS :

Numéro du certificat :

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