Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2025 (version du 9 août 2025)Légifrance →
1. Les montants annuels bruts de l'indemnité de sujétion spécifique définie à l'article 14-7 du décret du 30 décembre 2016 susvisé pouvant être versée aux sous-directeurs des services d'incendie et de secours sont fixés comme suit :
Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours
Montant annuel brut
Médecin-chef d'une sous-direction santé
939 €
Autre sous-directeur
564 €
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