1. La liste des établissements sélectionnés à la suite de l'appel à manifestation d'intérêts pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée figure aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Arrêté du 30 juillet 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 juin 2026.
TexteArrêté du 30 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000054226782
Texte parentLEGITEXT000052060979
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