Arrêté du 6 août 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 août 2025.

TexteArrêté du 6 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052061012
Texte parentLEGITEXT000052061005
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 août 2025 (version du 9 août 2025)Légifrance →

1. Le critère d'intervisibilité électromagnétique mentionné au 2° de l'article R. 181-32 du code de l'environnement permet de déterminer l'acceptabilité des aérogénérateurs vis-à-vis des systèmes militaires.

2. L'intervisibilité électromagnétique est calculée en tenant compte :

3. - de l'altitude du radar ;

4. - de la hauteur de la source de l'onde électromagnétique ;

5. - de l'angle d'irradiation des ondes électromagnétiques par rapport à la surface terrestre ;

6. - de l'altitude de la base de l'aérogénérateur ;

7. - de la hauteur maximale de l'aérogénérateur ;

8. - des règles de propagation des ondes électromagnétiques dans l'atmosphère terrestre ;

9. - de la rotondité de la terre ;

10. - de la représentation topographique de la surface traversée par les ondes électromagnétiques ;

11. - de la présence des obstacles type aérogénérateur référencés dans l'AIP France (Publication d'information aéronautique France).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052061012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.