Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052061108
Texte parentLEGITEXT000052061089
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 de l'arrêté du 17 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I, après les mots : « des relations sociales », sont ajoutés les mots : « et à Mme Mona Debboun, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales » ;
3. 2° Au II, les mots : « à Mme Mona Debboun, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juillet 2025 : art. 11
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