Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-782 du 6 août 2025
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000052062422
Texte parentLEGITEXT000052062395
Référencearticle 12 du décret n°2025-782 du 6 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2018-532 du 28 juin 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 16, art. 18 Divisions : Chapitre Ier : Le système d'information et de communication de la défense ; Chapitre II : La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
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