RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au commissariat au numérique de défense
IdentifiantLEGIARTI000052062402
Texte parentLEGITEXT000052062395
Référencearticle 2 du décret n°2025-782 du 6 août 2025 (version du 9 août 2025)Légifrance →
1. Le système d'information et de communication de la défense est composé d'un ensemble de systèmes, classés selon leur objet et répartis comme suit :
2. 1° Les systèmes d'information opérationnels et de communication ;
3. 2° Les systèmes d'information d'expertise, essais et expérimentations ;
4. 3° Les systèmes d'information, d'administration et de gestion.
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